Certes, vous savez qu’il est interdit de raccorder directement son système d’alarme aux permanences des forces de l’ordre. Mais pourquoi donc ?
Raccordement du système d’alarme aux permanences des forces de l’ordre : ce qui dit la loi
Sachez que selon la loi relative aux activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles, l’article L613-6 du Code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre ne doivent être alertées que si l’effraction est avérée. L’intrusion doit être réelle. Le déclenchement du système d’alarme ne suffit pas alors à affirmer qu’il y a intrusion.
Afin de prévenir les appels injustifiés, la réalisation d’un crime ou encore d’un délit doit être vérifiée avant d’appeler le service de la police ou de la gendarmerie.
La levée de doute : indispensable avant le recours au service des forces de l’ordre
Disons que vous avez conclu un contrat de télésurveillance (votre système d’alarme est ainsi relié à un centre de télésurveillance). Si votre alarme se déclenche, le centre de télésurveillance sera prévenu. Un appel de contrôle sera effectué alors. Si vous ne répondez pas à cet appel ou si le code fourni n’est pas correct, un agent de sécurité du centre se déplace chez vous immédiatement et vérifiera le bien-fondé du déclenchement de votre système d’alarme. C’est ce qu’on appelle « levée de doute ». Si une effraction ou une tentative d’effraction est confirmée, les forces de l’ordre seront averties immédiatement.
Sans une levée de doute préalable, il ne faut en aucun cas alerter les forces de l’ordre. A savoir qu’un appel sans justification des services des forces de l’ordre est passible d’une amende de 450 euros.
A noter que la levée de doute peut être effectuée par un ensemble de moyen électronique. La levée de doute vidéo est beaucoup plus rapide et permet ainsi d’alerter plus rapidement les forces de l’ordre. Ces dernières peuvent ainsi intervenir dans le plus bref délai.