Placer sa ou ses caméras de surveillance n’importe où ? C’est hors de question ! De même, un système de vidéosurveillance ne doit pas être utilisé de n’importe quelle façon. A quelle réglementation êtes-vous soumis alors ? Décryptage.
Installez et utilisez votre système de vidéosurveillance légalement
Comme tout particulier, vous avez le droit d’équiper votre domicile de système de vidéosurveillance pour optimiser votre sécurité, ainsi que celle de votre famille et de vos biens. La loi « Informatique et Libertés » ainsi que le code de la sécurité intérieure ne concernent pas l’installation de caméras de vidéosurveillance dans une maison ou un appartement.
Il convient de rappeler toutefois que vos dispositifs de surveillance ne doivent en aucun cas menacer la vie privée de votre entourage (en particulier vos voisins), de vos visiteurs et même des passants. Aussi, il vous est interdit de filmer l’extérieur de votre propriété. Vous pouvez filmer l’intérieur de votre domicile, votre jardin, votre garage et votre chemin d’accès privé. En revanche, vous ne pouvez pas capter des images sur la voie publique (ou encore sur le jardin de votre voisin de palier) ou encore. Les emplacements de vos caméras doivent être donc choisis judicieusement.
Votre personnel doit être informé de la présence du dispositif
Vous avez embauché du personnel de maison (femme de ménage, cuisinière, nounou, jardinier, gardien, etc.) ? Que vos employés travaillent à temps plein ou non, les règles du travail imposent que vous les informer de la présence du système de vidéosurveillance. Eh oui, ils doivent savoir que votre maison est équipée de dispositifs de surveillance. Vous êtes tenu également d’informer votre personnel de l’objectif de l’installation des caméras de surveillance.
A préciser que même si vous êtes libre d’installer un système de vidéosurveillance chez vous, vous ne pourriez pas filmer à tout moment votre personnel. Vos employés ne doivent pas être surveillés en permanence. Cela signifie donc que les dispositifs doivent être installés uniquement à des endroits stratégiques.
Par ailleurs, vous devez vous assurer du consentement des personnes filmées.
A retenir également
Si le dispositif de vidéosurveillance est destiné à un usage strictement personnel, vous n’avez pas à le déclarer auprès de la CNIL. Par ailleurs, aucune autorisation préalable n’est exigée dans ce cas. Cependant, si vous employez un ou plusieurs salariés à votre domicile, et si l’enregistrement vidéo les concernera, une déclaration à la CNIL reste indispensable.